Les présentes “Conditions Générales de Vente” s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la Sarl Kashgar Compagnie au sein de sa boutique Internet.
1. DÉFINITIONS
Aux termes des Présentes, les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement :
Site : le site web propriété de la SARL Kashgar Compagnie, accessible à l’adresse www.kashgar.fr ou à toute autre adresse qui viendrait s’y substituer ou sur laquelle la SARL Kashgar Compagnie viendrait à rendre les Services accessibles.
Boutique Internet : désigne la partie du Site Internet de la Sarl Kashgar Compagnie sur laquelle les Produits présentés peuvent être vendus aux clients après une transaction financière (carte bancaire, Paypal, Payplug. Dans l’immédiat, cela concerne les thés et cafés en vrac.
L’autre partie du site fonctionne simplement comme une présentation de produits d’épicerie fine et d’accessoires spécialisés.
Client : toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale non commerçante connectée à la Boutique Internet, ayant accepté les Conditions générales de vente en vue d’acquérir les Produits par ce moyen.
Produits : produits à la vente aux Clients par la SARL Kashgar Compagnie sur le Site.
Prestataire : société tierce à la SARL Kashgar Compagnie, prestataire de service en charge de la livraison des Produits commandés sur le Site au Client.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la Sarl Kashgar Compagnie et le client de la Boutique Internet de la Sarl Kashgar Compagnie.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de Vente. Les termes ou expressions “Conditions générales” désignent la même chose.
SARL Kashgar Compagnie : SARL au capital de 8 000 €, 24 Rue d’Aiguillon – 29600 MORLAIX, immatriculée au RCS de Brest, sous le numéro 503 606 923 , représentée par M. Le Bihan Claude, Gérant.
2. PRÉAMBULE
Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l’accès au Site et les frais d’accès sont à la charge du Client.
La responsabilité de Kashgar Compagnie ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service. La vente sur le Site est réservée aux personnes physiques ou morales non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter.
L’accès à la Boutique Internet et toute commande sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de tous les Produits proposés sur la Boutique Internet.
Elles peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne. Toute commande est soumise à la version des Conditions générales applicables au jour de la commande. Chaque Client est donc invité à les consulter le Jour J de la commande sur le Site.
La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales par le Client qui reconnaît expressément les avoir lues et acceptées en cliquant sur un bouton “J’ai lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente”.
3. PRODUITS
Les Produits sont ceux figurant sur la Boutique Internet au jour de sa consultation par le Client. Il est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, en cliquant sur chaque “Page Produit”, afin d’en connaître les propriétés et les particularités. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Toutefois, les photographies et les textes n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement la SARL Kashgar Compagnie. Le choix et l’achat d’un Produit sont donc placés sous l’unique responsabilité du Client. Les descriptions, illustrations, références, caractéristiques, le contenu, les spécifications, le prix et la disponibilité de tout Produit sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
4. GARANTIE
La garantie est strictement limitée à l’échange des produits reconnus par la SARL Kashgar Compagnie comme étant défectueux, à l’exclusion totale de tout frais, indemnité et dommage et intérêts.
5. PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur notre Site sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la Boutique Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont fixés par la SARL Kashgar Compagnie et peuvent différer des prix pratiqués chez certains revendeurs, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente.
6. PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
- Création d’un compte Client
- Remplissage du panier
- Vérification du panier – modification des quantités et suppression de produit si besoin
- Ajout des informations sur l’adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation du paiement
- Confirmation de commande enregistrée au retour sur le Site et email de confirmation envoyé par email.
L’accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation en cliquant sur “panier”. Ce récapitulatif peut être, avant la validation de la commande, complété par un code promotionnel dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le Client doit remplir un formulaire pour renseigner : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le Client créé son mot de passe et donc son compte Client.
La passation de commande par le Client implique la connaissance et l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions générales de vente. Faute d’acceptation, la commande ne pourra pas être validée. La Commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par la SARL Kashgar Compagnie, du l’e-mail de confirmation de la Commande, valant contrat de vente. Un second e-mail est adressé au client lui permettant d’accéder au suivi du colis.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, la SARL Kashgar Compagnie se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime, et en particulier, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant, notamment, le paiement d’une commande antérieure.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
7. PAIEMENT
Après avoir validé son mode de paiement, le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Paiement par carte bancaire (Cartes Visa, Master Card) : le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV.
Paiement par compte Paypal ou Payplug : le client valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton “Confirmer”. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal ou Payplug. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe. Ses informations financières ne sont jamais communiquées à la SARL Kashgar Compagnie. En cas de retour d’un article, le remboursement sera effectué sous forme de re-crédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
Le Client garantit la SARL Kashgar Compagnie qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et la SARL Kashgar Compagnie en informe le Client. La SARL Kashgar Compagnie se réserve, en outre, le droit d’engager toutes poursuites ou actions utiles.
Dès validation du paiement, le Client reçoit par retour un e-mail de confirmation comprenant le détail des articles commandés, le prix et les données personnelles incluant l’adresse de livraison. La SARL Kashgar Compagnie recommande de conserver ces informations. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Kashgar Compagnie dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
8. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
- Kashgar Compagnie vous propose uniquement des moyens de paiement sécurisés : CB, Visa, Mastercard, Paypal
- Toutes les transactions web sont sécurisées via HTTPS/TLS et les données sont protégées avec un chiffrement RSA, considéré comme le meilleur du marché.
- Les paiements par carte bancaire sont également sécurisés par le protocole 3D Secure qui implique de renseigner un code confidentiel (généralement reçu par SMS) afin de finaliser le paiement.
- Vos données bancaires ne sont en aucun cas conservées sur le site.
9. SUIVI DES COMMANDES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Pour suivre l’évolution du traitement de sa commande, le Client peut aller sur “Mon compte” sur le Site.
Après s’être identifié, il peut consulter l’état de sa commande.
“Paiement accepté” : commande enregistrée mais pas encore traitée.
“Confirmation de la commande” : commande acceptée.
“Préparation en cours” : commande en traitement.
“Expédié” : commande prise en charge par les services de livraison.
La SARL Kashgar Compagnie se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité disponible, d’interrompre la mise en vente de tout produit, de modifier, d’améliorer et de faire évoluer ses produits. Certains produits affichés ou décrits sur le site peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés à la vente dans tous les pays.
En cas d’indisponibilité après commande, la SARL Kashgar Compagnie informe, dans les meilleurs délais, le Client par courrier électronique que la livraison attendue ne sera que partielle ou annulée. Si le compte bancaire du Client a été débité et que la commande ne peut pas être honorée, la SARL Kashgar Compagnie s’engage à rembourser le Client de la somme correspondant aux produits non livrés, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de prélèvement du paiement correspondant, sur son compte bancaire, sans que le Client puisse se prévaloir d’aucun autre préjudice. Toutes les commandes transmises le jour même sont traitées au plus tard sous 2 jours (hors jours fériés et week-end). L’objectif de la Sarl Kashgar Compagnie est une livraison dans un délai de 5 jours.
Cependant, un délai plus long ne donne pas droit à l’acheteur de refuser les produits, de demander une remise quelconque sur le prix de vente, de réclamer la résiliation du contrat ou des dommages et intérêts.
10. GÉNÉRALITÉS LIVRAISON
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la Sarl Kashgar Compagnie sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la Sarl Kashgar Compagnie ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison est assurée par un Prestataire. Le Client reconnaît que la SARL Kashgar Compagnie ne peut être tenue responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou du retard de la livraison si celles-ci sont imputables au Client (à titre d’exemple, adresse incomplète ou erronée), au Prestataire ou à un cas de force majeure.
Le Client est toutefois invité à informer par e-mail la SARL Kashgar Compagnie de tout retard de livraison afin que les recherches nécessaires soient engagées auprès du Prestataire.
A la livraison, le Client est livré par le préposé du Prestataire.
– Colissimo à domicile sans signature: le Prestataire vient livrer le colis chez le client. En cas d’absence, ou de colis trop grand pour la boîte aux lettres, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage afin de retirer son colis à la poste la plus proche.
– So colissimo : le client vient retirer son colis auprès du bureau de poste qu’il a choisi (livraison dans l’un des 10.000 bureaux de poste de son choix). Dès que son colis est livré dans le bureau de poste sur www.kashgar Compagnie.fr, il reçoit un e-mail avec le bon de retrait, à présenter sous 10 jours.
– Point relais : la livraison est Soit le client vient retirer son colis auprès de son commerçant le plus proche. Le client reçoit un email l’informant de la livraison de sa commande, à retirer sous 10 jours.
11. RÉTRACTATION
En conformité l’article L. 212-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la réception des Produits, pour retourner les produits, pour l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité autre que les frais de réexpédition. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation.
Le Client, qui souhaite exercer son droit de rétractation, peut le notifier, dans le délai maximum de quatorze jours francs à compter de la réception des Produits, en faisant une demande simple et dénuée de toute ambiguïté par e-mail à kashgar.compagnie@orange.fr.
Le Client doit ensuite envoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : Kashgar Compagnie – 24 rue d’Aiguillon – 29600 MORLAIX, dans leurs emballages d’origine non descellés, en parfait état, propres, complets, non utilisés, non consommés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) ainsi que de l’original de la facture d’achat.
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. En cas d’erreur de la SARL Kashgar Compagnie lors de la préparation de la commande contactez notre service client pour indiquer la démarche à suivre. Si la rétraction est effective avant l’expédition de la commande, il convient de prévenir la SARL Kashgar Compagnie par mail à kashgar.compagnie@orange.fr afin d’éviter une procédure de retour fastidieuse.
La totalité des sommes versées au titre des Produits retournés, sauf frais de livraison initiaux, est remboursée par Kashgar Compagnie. Si le droit de rétractation est exercé après la date d’expédition des Produits par la SARL Kashgar Compagnie, les frais de retour du ou des produits et les risques inhérents restent à la charge du Client.
Le remboursement s’effectue par créditation sur la carte bancaire ou par créditation du compte Paypal, qui a servi au paiement. Il est traité à compter de la date de récupération effective des Produits par Kashgar Compagnie ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Une commande réglée avec un code promotionnel ne sera remboursée que du montant effectivement payé par le Client. Le Client reconnaît que, faute pour lui de respecter la procédure décrite ci-dessus et les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Tout Produit retourné endommagé, incomplet, utilisé, détérioré, sali, consommé, même partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement
Par ailleurs, le droit de rétractation est exclu pour les Produits descellés après livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En cas de retour par le Client d’une partie des Produits lui ayant permis de bénéficier d’une offre promotionnelle, le client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
12. RETOURS POUR MOTIFS AUTRES QUE RÉTRACTATION
En toute hypothèse, la SARL Kashgar Compagnie ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de ce dernier, les frais de réacheminement seront à la charge de ce dernier.
13. RESPONSABILITÉ
Kashgar Compagnie ne peut être tenu responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondation, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la SARL Kashgar Compagnie de toute responsabilité.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la SARL Kashgar Compagnie n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la SARL Kashgar Compagnie. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la SARL Kashgar Compagnie.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, brevets, etc., sont la propriété de la SARL Kashgar Compagnie et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la SARL Kashgar Compagnie est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement. Il est cependant tout à fait possible d’utiliser certains éléments sous forme de citation, en indiquant la source de la citation, à savoir “Kashgar Compagnie”, et un lien visible et actif de l’article ou la page concernés du Site.
Toute autre utilisation nécessite l’accord exprès et préalable de la SARL Kashgar Compagnie. Il est tout à fait possible d’utiliser des liens hypertextes vers le site, y compris des liens profonds. En tout état de cause, la SARL Kashgar Compagnie se réserve le droit d’interdire de tels liens même tacitement autorisé, à la suite d’un contrôle a posteriori, ceux-ci devront alors être retirés à première demande de la SARL Kashgar Compagnie.
15. COOKIES
Dans le but de fournir un service optimal, la SARL Kashgar Compagnie est amené à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité, c’est-à-dire http://www.kashgar.fr.
Ces informations sont stockées sur les équipements des Clients dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu’à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les produits. Grâce à ces cookies, la SARL Kashgar Compagnie peut également personnaliser les futures visites et permettre au Client de gagner du temps lors de la finalisation de ses commandes.
Les cookies sont par ailleurs utilisés au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation du Site. la SARL Kashgar Compagnie s’engage à ce que ces données ne soient pas communiquées ni commercialisées à des sociétés tierces. Le consentement préalable à l’acceptation des Cookies s’effectuera via le bandeau “Cookie” qui apparaîtra au moment de la connexion sur le Site en cliquant sur l’onglet “accepter les cookies”.
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16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, la propriété des Produits n’est pas transmise au Client tant que la SARL Kashgar Compagnie n’a pas reçu le complet paiement du prix, toutefois, le Client supportera seul la charge des risques dès la livraison (c’est-à-dire dès l’enlèvement du colis chez la SARL Kashgar Compagnie par le prestataire), notamment en cas de perte, de vol ou de destruction des Produits.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Kashgar Compagnie. De plus, la Sarl Kashgar Compagnie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
18. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Morlaix. En application de l’article L.211-3 du Code de la Consommation, le Client est informé par les présentes de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet. Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, la SARL Kashgar Compagnie se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.